Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 226 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF176 CF157 104 432 )

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article visé ne peut avoir sa place dans un texte budgétaire qu'après consultation de l'ensemble des élus nationaux et locaux. Il existe en effet un question fondamentale du statut de l'élu, mais elle ne se limite pas au seuls grandes villes et ne peut se résoudre par une augmentation des indemnités au taux arbitraire de 40 %.

Cet amendement, qui vise à supprimer l'article inséré lors de la première lecture au Sénat, permettra ainsi d'engager une grande concertation avec notamment l'ensemble des élus et de se concentrer sur la question de leur statut.

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