Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° CF205 (Rejeté)
(1 amendement identique : 169 )
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir les ressources du centre national pour le développement du sport (CNDS).
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