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Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4857

Amendement N° CL183 (Non soutenu)

(10 amendements identiques : CL132 CL79 CL77 CL124 CL2 CL271 CL221 CL78 CL81 CL117 )

Publié le 29 décembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol.

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Projet de loi N° 4857 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.

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