Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985

Amendement N° 27 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 65 )

Publié le 2 février 2022 par : M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury, M. Le Fur.

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Texte de loi N° 4985

Article 1er ter

Rédiger ainsi cet article :

« À la seconde phrase de l’article L. 2212‑5 du code de la santé publique, les mots : « deux jours » sont remplacés par les mots : « un jour ». »

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Le recours à l'IVG est une procédure lourde de conséquences psychologiques et physiques pour la femme et/ou le potentiel père de l'enfant. En conséquence, il est proposé de conserver au moins un délai de réflexion légal de 24 heures plutôt que de le supprimer.

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