État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 68 (Retiré)
(1 amendement identique : 370 )
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Menuel, M. Peltier, M. Marlin, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Beauvais, M. Masson, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Reda, Mme Meunier, M. Perrut, M. Emmanuel Maquet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 19 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Penser à une meilleure organisation des chambres d'agriculture et mieux répartir les missions entre les instances départementales et régionales sont des réformes souhaitables pour venir en aide de façon plus efficace aux agriculteurs français. Toutefois, rien ne justifie que cette réforme soit adoptée par ordonnance. Cet amendement propose donc de supprimer l'article 19.
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