Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1199 (Retiré)
(13 amendements identiques : CE890 CE801 CE641 CE712 CE1886 CE1670 CE1454 CE1062 CE977 CE926 CE90 CE205 CE505 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Viala, M. Dive.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Tout ce projet de loi consiste à renforcer l'organisation en filières et à promouvoir le rôle et la place des organisations de producteurs. Il est donc incohérent de prévoir des sanctions individuelles portant sur les producteurs pour lesquels les mécanismes proposés – au niveau individuel, présentent un très fort niveau de complexité.
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