Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1610 (Retiré)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 15 :
« Les parties utilisent en priorité les indicateurs publics, construits par l'OFPM, FranceAgriMer, les instituts techniques et les interprofessions. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'éviter qu'une multitude d'indicateurs soit utilisée sans aucun cadrage ni réelle visibilité sur ce qui se fait dans les contrats. Les parties doivent s'appuyer en priorité sur les indicateurs publics, notamment de l'OFPM, de FranceAgriMer, des instituts techniques et des interprofessions.
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