Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE1619 (Rejeté)

Publié le 16 avril 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« peuvent formuler »

le mot :

« formulent ».

Exposé sommaire :

C'est le rôle d'une interprofession d'objectiver et de guider les parties prenantes pour la rédaction de leurs contrats.

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