Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1631 (Tombe)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« produits, »
insérer les mots :
« issus de fermes respectant le lien au sol au sens du règlement (CE) n° 834/2007 et ».
Exposé sommaire :
Le lien au sol est garant de qualité des produits, de bien être animal et d'une agriculture à taille humaine. La restauration collective ne doit plus être un lieu d'écoulement de produits issus d'exploitations hors-sols. Cet amendement vise à inclure une part significative de produits issus de fermes respectant à minima le lien au sol prévu par le règlement sur l'agriculture biologique.
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