Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1640 (Tombe)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« , notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la distance parcourue par le produit et à son mode de transport ».
Exposé sommaire :
La notion de coût du cycle de vie prend en compte l'ensemble des externalités environnementales liées aux produits. Toutefois, le texte du décret n° 2016 360 du 25 mars 2016, ne fait pas explicitement référence au transport, qui est pourtant l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Chacun est conscient que le modèle consistant à importer des tonnes de produits à des milliers de kilomètres, fussent-ils issus de l'agriculture biologique, n'est pas satisfaisant. Ainsi, le présent amendement vise à mentionner explicitement la prise en compte de la distance parcourue par les produits par les services publics de restauration collective.
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