Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1848 (Adopté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 14
Après l'article 14, insérer un article ainsi rédigé :
À la première phrase de l'alinéa 1 de l'article L253-6 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « environnement », insérer les mots : « les mesures de mobilisation de la recherche en vue de développer des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques ».
Exposé sommaire :
La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du développement de solutions alternatives à même de réconcilier performance économique, protection des populations et restauration de la biodiversité.
Le perfectionnement des produits et techniques de substitution est donc la clef de voute de l'atteinte des objectifs visés par le plan d'action national mis en place à l'article L253-6 du code rural et de la pêche maritime. Il nécessite une action coordonnée d'intensification de la recherche et du développement.
Aussi, les mesures de mobilisation des efforts de recherche et de développement d'alternatives se doivent-elles de tenir un rôle central dans le plan d'action national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.