Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1855 (Retiré)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Fesneau, M. Pahun, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 15
Après le II de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé :
« IIbis. – L'adéquation entre la disponibilité de la ressource en eau et les besoins actuels et futurs de l'agriculture doit être garantie dans un contexte d'adaptation au changement climatique, notamment en matière de stockage, conformément au 5°bis du I du présent article.
« Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux priorisent les mesures visant à prendre en compte les besoins actuels et futurs en eau de l'agriculture et sa capacité d'adaptation face au changement climatique, notamment par la mobilisation de la ressource en eau. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise, dans un contexte de changement climatique et de tension provoquée par les multiples usages de la ressource en eau, à sécuriser pour l'agriculture l'accès à cette ressource. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux seront le garant de cette gestion équilibrée.
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