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Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659

Amendement N° DN129 (Non soutenu)

Publié le 12 mars 2018 par : M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18

Supprimer les alinéas 6 et 7

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de la limite d'habitants proposé par le groupe GDR.

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