Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN131 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article autorise la direction générale de l'armement de procéder à la qualification des dispositifs permettant la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement manque manifestement de contrôle.
Nous proposons donc de supprimer cet article pour demander au gouvernement une rédaction insistant sur les contrôles.
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