Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN133 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
A alinéa 3, insérer les mots : « »imminente et d'une particulière gravité« , après le mot : »menace".
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de limiter au minimum ce dispositif complètement contraire au droit de l'homme.
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