Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL883 (Irrecevable)
Publié le 3 avril 2018 par : Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Clément, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Wonner, Mme Amadou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Cesarini, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, M. Gaillard, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Maquet, M. Masséglia, M. Mbaye, M. Molac, Mme O, Mme Pompili, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.