Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Amendement N° CD109 (Adopté)
Publié le 30 mars 2018 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel.
Projet de loi N° 764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Après l'article 8
Avant le 1er septembre 2018, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences, notamment en termes de coûts pour la collectivité et les usagers, de la mise en œuvre des contrats de partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il faut stopper les dérives des Partenariats public-privé (PPP) qui ne servent les intérêts que des grands groupes du BTP et des banques, mais alourdissent les charges de la SNCF.
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