Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Amendement N° CD96 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mars 2018 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la suppression des droits exclusifs de SNCF Mobilités sur l'exploitation des services publics de transport ferroviaire de voyageurs.
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