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Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 129 (Irrecevable)

Publié le 19 mars 2018 par : Mme Magnier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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