Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 299 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Fiévet, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 266, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision se veut plus large dans son périmètre d'application. Selon le dernier rapport d'évaluation de la réserve militaire de 2014 on compte 1521 réservistes dans les départements d'Outre-Mer. Si on comprend la logique de relever le seuil de l'âge d'entrée dans la réserve de dix ans par manque de forces disponibles, nous pouvons ouvrir cette possibilité aux départements d'outre-mer qui connaissent les mêmes difficultés que la métropole dans le recrutement et la fidélisation de ses réservistes.
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