Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 300 (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : Mme Mirallès, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 268, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d'éléments distinctifs afin d'être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. Afin de les définir et d'en préciser les modalités de recours, les réservistes seront consultés. »
Exposé sommaire :
Un signe distinctif hors mission a vocation à renforcer la matérialité de la réserve et de poursuivre l'objectif d'identification et de valorisation poursuivi par la création de la garde nationale en 2016.
Ce signe distinctif de cohésion et de rassemblement permettra aux réservistes d'avoir une pleine reconnaissance, lors des cérémonies civiles ou militaires en disposant notamment d'un drapeau ayant comme étendard le signe des réservistes. Il permettra de renforcer le lien armée-nation en favorisant l'engagement de réservistes.
En aucun cas ce signe distinctif sera présent sur l'uniforme dans le cadre de leurs missions de réserviste afin de ne pas générer une mise en danger du militaire et de ne pas remettre en cause la nécessaire assimilation du réserviste en mission.
Toutefois, ce signe distinctif qui coexistera hors mission avec ceux propres au régiment d'attache du réserviste renforcera la cohésion et l'existence propre de la garde nationale.
Ce ou ces éléments distinctifs devant être déterminés par les réservistes eux-mêmes tout comme les modalités de recours ou de non-recours à ceux-ci, ils seront consultés.
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