Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 313 (Adopté)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Chalumeau, M. Jacques, Mme Lardet, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, Mme Janvier, M. Kervran, Mme Khedher, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Solère, M. Rouillard, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 417 :
« Il s'inscrit dans l'esprit du Pacte Défense PME et profitera à l'ensemble de la BITD, plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d'apporter des innovations de rupture ; les dispositifs de soutien industriel en place (RAPID, fonds d'investissement Definvest) seront complétés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mentionner dans le rapport annexé le « Pacte Défense PME », présenté le 27 novembre 2012 par le ministre de la Défense. Cette initiative du « Penser PME », dont l'objet était le soutien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, faisait le choix de l'intégration des PME et des ETI à la stratégie d'achat du ministère de la Défense. Par cette mention, le rapport annexé confirme la trajectoire établie par le Pacte Défense PME et les objectifs de croissance, d'innovation et de compétitivité fixés par la présente LPM en faveur des PME du secteur.
Le soutien aux entreprises innovantes étant déterminant pour la vitalité de la BITD, les dispositifs concernés seront revalorisés.
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