Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 315 (Retiré)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 417 par la phrase suivante :
« Dans une logique de soutien à l'innovation et de modernisation de la stratégie d'achat du ministère des armées, cet effort vient favoriser la possibilité pour ce dernier de recourir à des achats courants hors programmes d'armement fondés sur la prise en compte d'approches innovantes, avec l'objectif d'atteindre un volume de 2 % de la commande publique effectuée auprès des PME et ETI innovantes. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à favoriser, à travers une logique d'évolution du processus d'achat du ministère des Armées, l'achat courant de produits innovants sans passer par des programmes d'armement auprès de grands maîtres d'œuvre. Ainsi, afin de dispenser les entreprises innovantes de la mise en concurrence par défaut imposée par le code des marchés publics, cet amendement vient directement encourager la prise en compte d'approches innovantes comme premier critère lors d'appels d'offres par le ministère des Armées auprès des PME et ETI du secteur.
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