Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 318 (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : Mme Guerel, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 432, insérer l'alinéa suivant :
Parallèlement à cette réforme, le « Défense Lab » et les services de la direction générale de l'armement (DGA) veilleront au développement, au sein de la base industrielle et technologique de défense, d'un écosystème complet d'entreprises innovantes, y compris de start-up et autres petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, qui contribuent à la compétitivité et à l'excellence technologique de la France. Afin de soutenir cet écosystème et d'encourager la croissance des entreprises concernées, la direction générale de l'armement s'efforcera de passer des contrats d'équipement directement avec des petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire innovantes.
Exposé sommaire :
Le soutien aux acteurs innovants, notamment aux start-up, PME et ETI qui contribuent à un très haut niveau de compétitivité technologique française, pourrait donner lieu à une baisse des coûts des acteurs industriels, une hausse de la compétitivité sur la scène internationale induisant une augmentation des exportations, favorable au développement des start-up, PME et ETI du secteur de la défense.
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