Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Breton, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Après l'article 5 (consulter les débats)
La programmation des crédits d'entretien pour les infrastructures de soutien est prévue selon le tableau suivant :
(En millions d'euros courants)2019202020212022202320242025Total
7157157147147147147145 000
Exposé sommaire :
Depuis 2017, il n'y a pas de programmation pluriannuelle (alors qu'auparavant elle se faisait avec une visibilité de 3 à 5 ans) pour les infrastructures (« entretien domaine infra »). En découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires.
Or il existe un retard de 3 à 4 Milliards d'euros pour l'entretien courant. On sait qu'une très longue liste de points noirs existe, et que certains restaurants ou logements n'offrent pas des conditions acceptables.
Afin de s'assurer que les crédits d'infrastructure, en hausse dans cette LPM, ne viennent pas seulement accompagner les grands programmes, il convient de chiffrer les investissements annuels pour ces crédits d'entretien.
Afin d'assurer un équilibre entre le soutien et la modernisation, avec un objectif de 5 Milliards pour combler le retard et assurer l'entretien courant, il convient d'établir une programmation annuelle des crédits d'entretien pour affecter les ressources par rapport aux besoins.
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