Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 66 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 16 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
Exposé sommaire :
Le débat en commission a permis de relever le seuil de 20 à 30% mais compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever encore ce nouveau plafond.
En effet, l'étude d'impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu'elle ne provoquerait qu'un nombre de recrutements insuffisants.
Il convient donc d'éviter des mesures trop restrictives.
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