Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL155 (Retiré)
Publié le 7 mai 2018 par : Mme Couillard, M. Besson-Moreau, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M. Chalumeau, Mme Gayte, M. Cabaré, Mme Kerbarh, M. Damaisin, M. Testé, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Sorre, M. Perea, M. Démoulin, M. Nadot, M. Morenas, M. Gaillard, Mme Lecocq, Mme Fontenel-Personne, Mme Piron, M. Galbadon, Mme Sylla, Mme Dufeu Schubert, Mme Bono-Vandorme, M. Marilossian, Mme Blanc.
Projet de loi N° 778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Après l'article 4
« Au premier alinéa de l'article L. 4151‑1 du code de la santé publique, après le mot : « comporte », sont insérés les mots : « la sensibilisation aux violences sexuelles et ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à incorporer, dans la définition de l'exercice de la profession de sage-femme, la notion de « sensibilisation aux violences sexuelles ».
La sage-femme est en charge d'accompagner les femmes avant, pendant et après leur accouchement. Ainsi, de par son rôle et sa formation, elle peut sensibiliser les parents sur les violences sexuelles.
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