Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1558 (Retiré)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes, M. Garcia, M. Lainé, Mme Lasserre-David, M. Mignola, M. Pahun, Mme Poueyto, M. Thierry Robert.
A l'alinéa 3, après le mot : « architecture, », insérer les mots « l'insertion paysagère, ».
Exposé sommaire :
Sans revenir sur l'objectif de simplification et de raccourcissement des procédures poursuivi par le présent article, cet amendement vise à inclure, dans les pièces exigibles dans le cadre des demandes de permis de construire, celles relatives au respect de l'insertion paysagère du projet faisant l'objet de la demande de permis de construire.
A cet égard, il apparaît indispensable, afin de construire un parc de bâtiments harmonieux, que tout projet soumis à autorisation de permis de construire puisse obligatoirement conduire, dans le cadre de son instruction, à une réflexion globale mêlant les problématiques environnementales, réglementaires, d'insertion paysagère, d'usage et d'esthétique.
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