Amendement N° CE1725 (Adopté)

L'objectif de cet amendement est d'inverser la logique de la démarche d'élaboration d'un plan stratégique de patrimoine de groupe. En effet, celui-ci doit être la synthèse des besoins et des moyens étudiés au plus près de la réalité des territoires et des organismes.

C'est la raison pour laquelle le plan stratégique de patrimoine doit être établi au préalable par chaque organisme du groupe, car il renvoie à un état des lieux patrimonial, technique, social, financier, d'attractivité et d'environnement de marché qui lui sont propres.

Les plans stratégiques de patrimoine des différents organismes constituant le groupe doivent ensuite être mis en cohérence territoriale, sociale, patrimoniale, financière, pour éviter tout risque de sur ou de sous-offre et de mauvaise concurrence entre les interventions patrimoniales et pour permettre, à l'inverse, d'optimiser les activités de chacun en fonction de ses ressources et au profit des territoires et des populations. C'est cette mise en cohérence qui, après ajustement de chacun des plans stratégiques de patrimoine, donnera lieu au cadre stratégique patrimonial. Celui-ci récapitulera les grandes orientations générales et les grands objectifs chiffrés en matière patrimoniale (stratégie d'offre neuve, de réhabilitation, d'entretien, de démolition, de vente).