Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1734 (Retiré)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« Les associations représentatives des locataires mentionnées à l'article L. 421‑9 disposent de représentants dans les instances délibératives des groupes d'organismes de logement social. »
Exposé sommaire :
La réorganisation du tissu des organismes de logement social aura une incidence directe sur leurs modalités de gestion. Les décisions stratégiques et financières seront prises au niveau du comité de pilotage de ces groupes, se répercutant directement au sein de chaque organisme membre.
Pour garantir la transparence de ces décisions, il est indispensable que les locataires puissent disposer d'une représentation significative et proportionnelle au patrimoine de logements concernés par ces regroupements. Les locataires doivent pouvoir être pleinement informés au travers de leurs représentants des orientations prises dans ces nouveaux 'groupements d'organismes' ou sociétés de coordination.
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