Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1852 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Compléter l'alinéa 80 par les mots : « tout en garantissant un impact nul sur les finances globales de chaque organisme de logement social. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un impact nul pour les finances globales de chaque organisme de logement social dans le cadre de la nouvelle politique des loyers qu'il pourra mettre en œuvre à titre expérimental.
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