Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE253 (Tombe)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« autres qu'urbanisés et sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole »,
les mots :
« naturels et agricoles ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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