Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2627 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE2616 )
Publié le 14 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
À l'alinéa 64, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise d'une part à abaisser de 15 000 à 5000 le nombre minimum de logements que doit détenir un organisme de logement social isolé pour lui permettre de rester autonome, et d'autre part, à fixer à 5000 le nombre de logements minimum qu'un groupe de bailleurs sociaux doit détenir pour se constituer comme tel.
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