Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 128 (Retiré avant séance)
Publié le 9 avril 2018 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Dès l'annonce du projet du gouvernement, l'agence de notation Fitch a placé la note de SNCF Mobilité sous surveillance négative en vue d'une éventuelle dégradation. En cause, « le relâchement potentiel des liens de SNCF Mobilités avec l'État. » Dans ces circonstances, et compte tenu des risques que la fin du monopole de SNCF Mobilités fait peser sur l'avenir même de l'entreprise, les auteurs de l'amendement proposent la suppression du présent alinéa.
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