Amendement N° 111 (Non soutenu)

Cet alinéa propose de réduire de 120 à 90 jours le délai, à compter de l'entrée sur le territoire, au-delà duquel le dépôt de demande d'asile peut entraîner le placement procédure accélérée. Il paraît important de se poser la question : avons-nous les moyens de réaliser un travail d'instruction efficace en 90 jours ? Il semble que l'actuel délai de 120 jours a été fixé pour des raisons valables et il serait regrettable de voir le nombre de placement de procédures accélérées augmenter par faute de temps.