Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 460 (Irrecevable)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Sempastous, Mme Chapelier, Mme Melchior, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme O, M. Testé, M. Nadot, M. Marilossian, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, Mme Gaillot, M. Mbaye, M. Belhaddad.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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