Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2517 (Retiré)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Mathiasin, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les produits dits de dégagement dans les outre-mer et sur leur impact dans l'économie locale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à connaitre l'impact des produits de dégagement dans chacune des économies ultramarines.
Les produits de dégagement sont des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement et qui sont proposées aux consommateurs à des prix très inférieurs à ceux pratiqués dans l'Hexagone. On peut ainsi retrouver sur le marché guadeloupéen 10 kg de poulets congelés pour quelques euros.
Il est nécessaire d'avoir des données précises sur les origines des différents produits, leur qualité, etc., mais également sur les volumes de produits frais ou congelés et de comparer ces données à celles relatives aux produits locaux.
S'il est nécessaire que les consommateurs ultramarins, qui ont un niveau de vie bien inférieur à celui constaté dans les régions hexagonales, bénéficient, occasionnellement, de produits alimentaires bon marché, il importe également de savoir si ce n'est pas au détriment de leur santé ou au détriment de la viabilité économique des éleveurs et des producteurs locaux.
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