Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AC29 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC88 )
Publié le 22 mai 2018 par : M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Masson, M. Lurton, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart.
Compléter l'alinéa 27 par les mots :
« , lequel prend en compte les critères portant sur la population, le nombre d'apprentis, la densité de population, le nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les critères qui seront pris en compte dans la répartition des fonds alloués aux régions. Il est proposé de répartir ces fonds en fonction de la population, du nombre d'apprentis, de la densité de population, du nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres.
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