Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AC50 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS520 )
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Bien loin d'améliorer la protection des élèves apprentis, cet article facilite les modalités de rupture du contrat d'apprentissage en privant les apprentis de la protection des Prud'hommes qui eux seuls pouvaient prononcer la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur.
Cette mesure constitue une régression de la protection des jeunes travailleurs qui n'est pas acceptable et dénoncée à juste titre par de nombreux syndicats.
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