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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AC52 (Irrecevable)

Publié le 22 mai 2018 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Après l'article 15

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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