Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1131 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Iborra, M. Sommer, M. Barbier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Après l'article 29
Le Gouvernement, après consultation des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur le recours aux contrats courts et à l'emploi temporaire.
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le recours aux contrats courts et à l'emploi temporaire. Le rapport devra faire le bilan de l'application de la modulation des cotisations de la contribution patronale en fonction du recours aux contrats courts et de l'emploi temporaire afin d'évaluer leur impact, d'identifier si nécessaire les raisons du recours aux contrats courts et à l'emploi temporaire, afin de proposer des solutions en termes d'organisation du travail avec pour objectif de sécuriser les parcours professionnels.
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