Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS913 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Dans la même logique que les ordonnances portant réforme du code du travail, l'article 9 entend alléger les obligations qui incombent aux employeurs en matière de santé au travail de leurs apprentis. A l'inverse, le présent amendement de repli vise à garantir une obligation de reclassement pour les apprentis licenciés pour inaptitude.
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