Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2261 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le premier alinéa de l’article 45 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de l’examen des projets ou propositions de loi, le temps de parole lors de la discussion générale est également réparti entre les différents groupes parlementaires. » ; »
Exposé sommaire :
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
Les auteurs de cet amendement expriment leur volonté d’inscrire dans la Constitution le principe selon lequel le temps de parole attribué aux groupes parlementaires lors de la discussion générale est réparti également entre chaque groupe de façon à garantir le pluralisme de l’expression démocratique.
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