Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2266 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au début, les mots : « Une séance » sont remplacés par les mots : « Deux séances » ;
2° Les mots : « est réservée » sont remplacés par les mots : « sont réservées ».
Exposé sommaire :
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
Dans le cadre de la fonction de contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement, la possibilité pour les parlementaires de poser des questions au Gouvernement constitue un des outils les plus efficaces. Cet amendement vise donc à étendre à au moins deux par semaine les séances réservées aux questions au Gouvernement.
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