Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2294 rectifié (Retiré)
Publié le 11 juillet 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9 (consulter les débats)
Le début du deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Une semaine de séance sur quatre est réservée par... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
Dans ce cadre, cet amendement tend au rééquilibre des pouvoirs et renforce la maîtrise du Parlement sur son ordre du jour. Ainsi une seule semaine sur quatre serait réservée par priorité au Gouvernement.
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