Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2379 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, les mots : « en métropole » sont remplacés par les mots : « dans l’hexagone ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le mot « métropole » de la Constitution. En effet, ce terme renvoie à l’époque coloniale et aux rapports de domination entre la France continentale et ses colonies.
Aussi, il est proposé de le remplacé par le terme usité « hexagone ».
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