Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2382 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Après le mot : « elle », la fin de l’article 88 de la Constitution est supprimée.
Exposé sommaire :
La formulation de la fin de l’article ne paraît aujourd’hui plus acceptable, en ce qu’elle sous-entend une infériorité « civilisationnelle » des pays anciennement colonisés. Il convient donc de la supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.