Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 311 (Sort indéfini)
Publié le 3 juillet 2018 par : M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
Au dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « au moins » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne prévoir qu’une seule séance de questions au Gouvernement (QAG) par semaine.
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