Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL619 (Non soutenu)
Publié le 26 juin 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants :
« L'article 45 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Lorsqu'à l'issue de la première lecture le texte n'a pu être adopté par chaque assemblée, la nouvelle lecture débute directement par l'examen en séance sauf si le Gouvernement ou le président de l'Assemblée saisie demande l'examen en commission » ;
« 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir qu'en cas de nouvelle lecture, le texte est directement examiné en séance sans être examiné en commission au préalable, sauf si le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie le demande.
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