Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL934 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 2
À la première phrase du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « un ».
Exposé sommaire :
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd'hui absents de notre Loi fondamentale.
Amendement de repli.
Cet amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement sur les opérations extérieures. Il permet qu'au-delà d'un mois - au lieu de quatre mois - la prolongation d'une intervention soit soumise à un vote d'autorisation du Parlement.
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